Mentions légales & CGV
Foyer Rural de Cervens
621 route des colines
74550 Cervens
Directeur et editeur de la publication : Le Prèsident, vice-prèsident, le secrètariat et membres du conseil d'administration
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URL site : https://www.foyer-rural-cervens.fr
L'hébergement serveur est assuré par :
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RGPD : Règlement Général sur la Protection des Données
NOTRE POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La protection de vos données à caractère personnel est un élément essentiel de notre relation, que vous soyez client ou utilisateur de nos services et sites.Cette relation est fondée sur un principe de transparence visant à respecter votre vie privée conformément à la règlementation en vigueur en France et en Europe notamment en application de la loi informatique et libertés et du Règlement Général sur la Protection des Données.
Responsable du traitement :
Les membres du conseil d'administrationQuelles sont les données collectées :
- Données d’identification: mom, prénom.
- Données de contact: adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, date de naissance, afiliation familiale.
- Données de connexion: adresse IP de votre ordinateur.
- Données financières: moyens et historiques de paiement.
- Données commerciales: liste des produits, bon de commande et services dont vous bénéficiez.
- Données de localisation.
Pourquoi et comment sont-elles collectées :
Accès à l'outil Vituemart ( https://virtuemart.net ) et joomla ( https://www.joomla.fr/qu-est-ce-que-joomla ), logiciel de commande en ligne et de création de site internet open source.
Paypal, outils de règlement en ligne indépendant de notre association ( Qu'est ce que Paypal: https://www.paypal.com/fr/webapps/mpp/what-is-paypal )
Gestion des activités et des adhérents avec le logiciel Noethys ( Fonctions de Noethys: https://www.noethys.com/index.php/presentation/2013-09-08-15-45-37/les-fonctionnalites )
Communication avec les adhérents par le biai de notre outils en ligne Acymailing version entrepris ( https://www.acyba.com ) et le serveur ElasticMail ( https://elasticemail.com )
Qui a accès à vos données :
Président(e)de l'Association
Secrétaire de l'Association
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l'élaboration de notre base de données. Les données à caractère personnel ne sont pas utilisées à des fins commerciales ou autres.
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales et fiscales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.
Que deviennent vos données collectées :
Nous ne conservons vos données que pendant la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités mentionnées ci-dessus ou pour nous permettre de répondre à nos obligations légales.Les données à caractère personnel utilisées à des fins de prospection commerciale peuvent être conservées pour une durée maximale de trois 3 ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Toutes ces données personnelles sont stockées sur des serveurs hautement sécurisés pour les donnés du site internet et sur un serveur local pour notre logiciel de gestion.
Quels sont vos droits :
Vous pouvez demander à tout moment l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, leur rectification, leur effacement (dans la mesure où cela n’empêche pas la bonne exécution du contrat ou le respect des obligations légales et fiscales) et la limitation d’un ou plusieurs traitements particuliers de données vous concernant, dans les conditions prévues par la Réglementation.Vous disposez également du droit de modifier ou de retirer, à tout moment, les consentements que vous nous avez accordés pour le traitement de vos données à caractère personnel.
Vous disposez par ailleurs du droit de vous opposer à un traitement de vos données à caractère personnel et du droit à leur portabilité, dans les conditions fixées par la Réglementation.
Vos données à caractère personnel peuvent être conservées ou supprimées après votre décès conformément à la Réglementation.
>> Modalité d’exercice :
Vous pouvez exercer vos droits à tout moment, en nous envoyant un courrier postal à l’adresse suivante :
Foyer Rural de Cervens
Service RGPD / DPO
621 route des colines
74550 Cervens
Vous devrez fournir le nom de votre entreprise, votre nom/prénom, une copie de votre pièce d’identité et votre demande.
Vous avez également la possibilité de saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) à l’adresse suivante :
>> CNIL – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07
Utilisation de cookies :
Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations textuelles. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone ...) via votre navigateur, par le site web que vous visitez.>> Paramétrer votre navigateur :
Le paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d'accès à nos services nécessitant l'utilisation de cookies.
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Ouvrez le menu «Outils», puis sélectionnez «Options» ; cliquez sur l'onglet «Vie privée» puis choisissez les options souhaitées ou suivez ce lien : https://support.mozilla.org
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- Pour Safari™ :
Choisissez « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisissez les options souhaitées ou retrouvez ces explications avec le lien suivant : https://docs.info.apple.com
Règlement Général du foyer rural de cervens
- L’abandon d’une activité en cours d’année doit être justifié par un certificat médical pour être remboursé, au prorata du temps. Nous prenons en considération la validité du certificat médical dans les 15 jours qui suivent la délivrance de celui-ci.
- Le Foyer Rural de CERVENS étant adhérent à la FOL (Fédération des Œuvres Laïques), il permet aux adhérents inscrits de bénéficier automatiquement des avantages liés à la FOL et à ceux liés à l’adhésion à l’assurance APAC et au droit d’entrée à l’UFOLEP (Service Culturel et Vacances). L’adhésion couvre les garanties d’assurance Responsabilité Civile, de défense, de recours, d’assistance, d’occupation occasionnelle des locaux et de l’assurance individuelle accident.
- Assurez-vous d’avoir fait un bilan de santé pour l’inscription aux activités physiques.
- Pour les clubs sportifs ou les associations ayant des sections ou activités sportives, ces garanties d’assurance sont obtenues par la souscription de licence UFOLEP.
- Baskets propres ou chaussettes obligatoires en salle.
- Toute absence au cours est de la responsabilité de l’adhérent et ne fera pas l’objet d’un remboursement. Il y aura une vérification des présences tout au long de l’année adultes et enfants. Une feuille de présence par activité sera complétée par l’animateur en début de saison pour les activités adultes et toute l’année pour les activités enfants.
- Les parents doivent s’assurer de la présence de l’animateur dans la salle d’activité avant d’y laisser leur enfant mineur et sont tenus de le récupérer à la fin du cours. En dehors de l’activité l’animateur (trice) n’est pas responsable de l’enfant. -Les adhérents doivent être à l’heure, les retards répétés ou un comportement inadapté pourront donner lieu à l’exclusion de l’activité.
La mairie de Cervens octroie une aide de 30€ par enfant, de moins de 16 ans pour la saison considérée. Lors de l’inscription à l’activité, pour pouvoir bénéficier de cette réduction, sélectionner : Ayant droit,
Attention, si l’enfant fait plusieurs activités, il n’a droit qu’à une seule réduction.
Les précommandes réalisées sur notre site internet seront validées par nos services puis confirmées par l'envoi de votre facture. Dans le cadre d'une annulation par nos soins pour mauvaises informations, erreurs ou autres donnés erronés, le Foyer Rural de Cervens se réserve le droit d'annuler votre précommande, vous en serez informé par téléphone, sms ou par e-mail. Vous pouvez annuler toute précommande réalisée sur notre site internet par simple e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. dans un délai de 15 jours. Le remboursement de celle-ci sera effectué sous 30 jours.
L’équipe du Foyer rural vous remercie beaucoup de respecter les conditions pour vous offrir une excellente saison.
